Logo du cabinet Mathias avocat : image cliquable pour retourner à la page d'accueil

Objectifs

  • Comprendre les enjeux contractuels de l’IA
    et les responsabilités.
  • Maîtriser les clauses contractuelles
    essentielles d’un projet IA.
  • Gérer le risque d’un projet IA à la lumière des engagements contractuels.

Compétences visées

  • Comprendre les enjeux juridiques liés à l’IA.
  • Rédiger les clauses contractuelles dédiées aux
    nouvelles exigences de l’IA.
  • Gérer les responsabilités et analyser les risques
    dans le cadre d’un projet IA

Pour qui ?

Toute personne concernée par les questions de Intelligence artificielle : DPO, Juriste, RSSI, RSSI / FSSI, etc

Aucun prérequis

Sessions

Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com

Durée

4 heures , en présentiel - continu

Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.

Tarif(s)

  • Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
  • Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter

Programme – CONTRATS 05

Comprendre les enjeux de l’IA dans le droit des contrats

  • Cadre réglementaire applicable à l’IA et des projets de textes européens sur la responsabilité
  • L’IA et ses impacts sur le droit des contrats
  • Partie-prenantes, chaînes de responsabilité et implications légales

Encadrer contractuellement les projets d’IA

  • Phase précontractuelle et spécificités de l’IA
  • Intégrer les spécificités de l’IA dans les négociations précontractuelles
  • Protection des données personnelles et confidentialité
  • Clauses spécifiques à l’IA

Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux nouveaux risques

  • Identification et évaluation des risques liés à l’IA
  • Sécurité des systèmes d’IA et protection contre les cyberattaques
  • Adaptation des clauses contractuelles aux risques associés (limitation de
    responsabilité, BtoB, BtoC…)
  • Animateur : Avocat Sénior Expert, spécialiste de la matière
  • Lieu de stage : Paris Centre - Nous consulter
  • Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap