Programme – CONTRATS 05
Comprendre les enjeux de l’IA dans le droit des contrats
- Cadre réglementaire applicable à l’IA et des projets de textes européens sur la responsabilité
- L’IA et ses impacts sur le droit des contrats
- Partie-prenantes, chaînes de responsabilité et implications légales
Encadrer contractuellement les projets d’IA
- Phase précontractuelle et spécificités de l’IA
- Intégrer les spécificités de l’IA dans les négociations précontractuelles
- Protection des données personnelles et confidentialité
- Clauses spécifiques à l’IA
Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux nouveaux risques
- Identification et évaluation des risques liés à l’IA
- Sécurité des systèmes d’IA et protection contre les cyberattaques
- Adaptation des clauses contractuelles aux risques associés (limitation de
responsabilité, BtoB, BtoC…)
