Programme – CONTRATS 04
Comprendre les fondamentaux juridiques de l’IA
- Enjeux juridiques et éthiques de l’IA
- Gérer la conformité RGPD avec l’intégration de l’IA (protection de la vie privée, collecte de données, etc.)
- Anticipation des risques liés à l’IA (biais, discrimination, transparence, explicabilité, durabilité) et évaluer les
sanctions
Encadrement juridique de l’IA en entreprise
- Appréhender et gérer les risques par rapport à la propriété intellectuelle
- Contrats : rédiger une gouvernance avec une gestion des risques
- Politiques internes et Charte IA : adaptation des politiques internes des
chartes (y compris concernant le caractère disciplinaire)
Mise en pratique et gouvernance de l’IA
- Axes de mise en conformité opérationnelle des projets : IA by default, IA by design
- Sécurité des systèmes d’IA et protection contre les cyberattaques
- Sensibiliser et former les acteurs (Digital Ethic Officer, etc.) à la gestion du risque et aux sanctions
