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Objectifs

  • Maîtriser le rôle de la CNIL, ses pouvoirs
  • Se préparer à un contrôle de la CNIL
  • Identifier les points de contrôle et les risques (analyse des délibérations des autorités de contrôle)

Compétences visées

  • Connaitre les différentes modalités de contrôle CNIL
  • Savoir mettre en place une procédure en cas de
    contrôle et définir le rôle des parties prenantes
  • Appréhender les dernières délibérations et les enjeux des sanctions sur son organisme – Mise en situation

Pour qui ?

Toute personne concernée par les questions de Données personnelles : conformité, DPO, Juriste, etc

Aucun prérequis

Sessions

Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com

Durée

Durée : 4 heures, en présentiel - continu

Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.

Tarif(s)

  • Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
  • Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter

Programme – RGPD09

Les modalités de contrôle

  • Maîtriser le déroulement des différentes typologies de contrôles CNIL
  • Distinguer la procédure simplifiée, la procédure ordinaire, une mise en demeure, les plaintes et leurs conséquences opérationnelles
  • Analyse des délibérations des autorités de contrôle et leurs conséquences opérationnelles

Les bonnes pratiques lors d’un contrôle

  • Définir le rôle de chacun des membres de l’organisme (avec ou sans le DPO)
  • Dresser une check-list des points de vigilance de son organisme et comment les
    gérer (durées de conservation,sécurité, etc.)
  • Mettre en place une procédure pour préparer les contrôles

Gestion du risque – Simulation

  • Traiter les suites d’un contrôle et comment gérer les sanctions (communication,risque financier, image, astreinte, etc.)
  • Identifier les voies de recours et mettre en œuvre un Retex et son suivi
  • Simulation d’un contrôle – atelier pratique
  • Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
  • Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
  • Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap