Programme – RGPD09
Les modalités de contrôle
- Maîtriser le déroulement des différentes typologies de contrôles CNIL
- Distinguer la procédure simplifiée, la procédure ordinaire, une mise en demeure, les plaintes et leurs conséquences opérationnelles
- Analyse des délibérations des autorités de contrôle et leurs conséquences opérationnelles
Les bonnes pratiques lors d’un contrôle
- Définir le rôle de chacun des membres de l’organisme (avec ou sans le DPO)
- Dresser une check-list des points de vigilance de son organisme et comment les
gérer (durées de conservation,sécurité, etc.) - Mettre en place une procédure pour préparer les contrôles
Gestion du risque – Simulation
- Traiter les suites d’un contrôle et comment gérer les sanctions (communication,risque financier, image, astreinte, etc.)
- Identifier les voies de recours et mettre en œuvre un Retex et son suivi
- Simulation d’un contrôle – atelier pratique
