Objectifs
- Comprendre les enjeux et fondamentaux de la vidéosurveillance (sécurité, respect de la vie privée, etc.)
- Identifier le cadre légal et réglementaire, les exigences au titre du RGPD et les recommandations de la CNIL
- Saisir les points de vigilance pour son entité
Compétences visées
- Identifier le cadre juridique (légal et réglementaire) des dispositifs déployés au regard des usages
- Connaître les exigences de conformité ; le rôle, les droits et responsabilités des parties (employeurs, salariés, CSE, etc.)
- Saisir les impacts et intégrer les bonnes pratiques (chartes, contrats…)
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité, Données personnelles, Intelligence artificielle : achat, chef de projet, conformité, délégué du personnel, dirigeants, DPO, fournisseurs, informatique, juridique, managers, RH, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
4 heures, en présentiel - continu
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme COMPLIANCE 22
Installation des dispositifs de vidéosurveillance
- Définir les notions et comprendre les enjeux et objectifs
- Identifier la réglementation relative à la vidéosurveillance et les procédures requises ; les textes spécifiques pour la vidéoprotection « augmentée » (IA) ; la réglementation interne (chartes, etc.)
- Garantir les droits des personnes concernées
Déploiement et exploitation des dispositifs selon les cas
- Identifier les exigences juridiques (lois, règlements décrets, RGPD, doctrine de la CNIL…) et les bonnes pratiques
- Maîtriser les procédures d’extraction et de transmission des images et gérer les droits des personnes filmées
- Identifier les rôles et responsabilités des parties
Sanctions et Bonnes pratiques
- Connaître les sanctions et la jurisprudence (sanctions prononcées)
- Identifier les points de vigilance pour son entité selon son rôle et ses usages
- Intégrer les bonnes pratiques opérationnelles et juridiques : chartes, clauses contractuelles, etc.
- Animateur : Avocat sénior, expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
