Programme – RGPD08
Les modalités de contrôle
- Maîtriser le déroulement des différentes typologies de contrôles CNIL
- Distinguer la procédure simplifiée, la procédure ordinaire, une mise en
demeure, les plaintes et leurs conséquences opérationnelles - Analyse des délibérations des autorités de contrôle et leurs conséquences opérationnelles
Les bonnes pratiques lors d’un contrôle
- Définir le rôle de chacun des membres de l’organisme (avec ou sans le DPO)
- Traiter les suites d’un contrôle et comment gérer les sanctions
- Organiser la communication et gérer les sanctions et leurs
impacts (communication, risque financier, image, astreinte, etc.)
Gestion du risque – Simulation
- Définir une politique, une procédure de gestion de contrôle
- Établir une check-list des points de vigilance de son organisme et comment les
gérer (durées de conservation,sécurité, etc.) - Simulation d’un contrôle sur pièces et sur place et RETEX – ateliers pratiques
