Programme – COMPLIANCE 06
Introduction et fondamentaux juridiques
- Cadre juridique international, européen et national
- Devoir de vigilance : fondements et obligations
- Obligations de reporting extra-financier
Mise en place de la conformité
- Cartographie des risques : identification et évaluation des risques
- Dispositifs internes : lignes d’alerte, codes de conduite, lignes de contrôle
- Suivi des mesures et évaluation de leur efficacité
- Plan de vigilance et communication
Gouvernance et implication des parties prenantes
- Identification des parties prenantes et leurs rôles
- Participation des institutions représentatives du personnel
- Contrôle des actionnaires
