Programme – CONTRATS 09
Maîtriser les prérequis contractuels
- Démarrer et sécuriser la négociation
- Les enjeux du NDA
- Les clauses clés du NDA
- L’information précontractuelle et ses conséquences
Négocier des contrats en maîtrisant leurs impacts
- La clause relative aux droits de propriété intellectuelle
- La clause relative à la limitation de responsabilité
- Mesurer les enjeux opérationnels des clauses financières (impact financier)
- Les clauses financières (clauses relatives au prix, clauses relatives aux pénalités)
Gérer les litiges contractuels et assurer la conformité
- Identifier et prévenir les litiges contractuels
- Les causes courantes de litiges
- Les mécanismes de prévention des litiges
- Les impacts des modifications sur les obligations des parties
- Les bonnes pratiques pour documenter les modifications
