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Objectifs

  • Appréhender le Règlement sur les services numériques et ses impacts pour les entreprises
  • Identifier les responsabilités sur les activités des entités et l’utilisation des outils digitaux
  • Maîtriser et encadrer les responsabilités liées au DSA et les sanctions

Compétences visées

  • Identifier les services numériques relevant du
    champ d’application du DSA
  • Adopter une gouvernance pour se conformer aux exigences du DSA (transparence, etc.)
  • Mettre en œuvre une politique de retrait des
    contenus opérationnelle et gérer les contrôles

Pour qui ?

Toute personne concernée par les questions de Conformité : avocats, directeur juridique, DPO, DRH, etc

Aucun prérequis

Sessions

Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com

Durée

Durée : 4 heures, en présentiel - continu

Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.

Tarif(s)

  • Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
  • Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter

Programme – COMPLIANCE 10

Le DSA : contexte et enjeux

  • Connaître les objectifs, les grands principes et les acteurs concernés
  • Gérer l’articulation du texte avec le DMA, DGA et RGPD, etc.
  • Connaître les sanctions et gérer les contrôles

Les obligations du DSA pour les entreprises

  • Les obligations en matière de modération des contenus et de transparence des algorithmes
  • Les obligations de lutte contre la désinformation
  • Les obligations en matière de traçabilité et d’identification des utilisateurs

Mettre en œuvre le DSA : Bonnes pratiques

  • Mise en place d’une politique de modération des contenus
  • Gérer la détection et le signalement des contenus illicites
  • Comment mettre en œuvre des mesures de transparence des algorithmes
  • Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
  • Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
  • Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap