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Objectifs

  • Comprendre le cadre du DMA et les objectifs
  • Maîtriser les nouvelles obligations et leurs impacts pour les contrôleurs d’accès et les
    utilisateurs
  • Préparer sa mise en conformité et appréhender les sanctions

Compétences visées

  • Savoir identifier les activités visées par ces textes, les entités concernées (quels sont les «contrôleurs d’accès ») et leurs obligations
  • Mesurer les impacts des textes sur votre activité et vos outils
  • Adopter les bonnes pratiques, une gouvernance

Pour qui ?

Toute personne concernée par les questions de Conformité : Chef de projet, conformité, responsable de la conformité, etc

Aucun prérequis

Sessions

Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com

Durée

Durée : 4 heures, en présentiel - continu

Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.

Tarif(s)

  • Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
  • Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter

Programme – COMPLIANCE 09

Pourquoi le DMA ?

  • Le contexte et les objectifs
  • Le champ d’application
  • Quels enjeux ? d’image, de confiance, financier
  • Quelles sanctions ?
  • Rôle des autorités nationales de régulation et rôle de la Commission européenne ?

Quelles sont les obligations ?

  • Favoriser une concurrence équitable : Relations plus équilibrées entre les gatekeepers et leurs entreprises utilisatrices
  • Ouverture, transparence et interopérabilité des services.
  • Impliquer les parties prenantes (entreprises utilisatrices, concurrents, etc.) dans la mise en œuvre du DMA

Quelles sont les bonnes pratiques ?

  • Mettre en œuvre un programme de conformité efficace, adapté à la gouvernance de mon entité
  • Adapter mes pratiques : Focus gestion des données, cookies, traceurs, dark patterns, KYC…
  • Sensibilisation et formation des acteurs et leurs responsabilités (étude des jurisprudences récentes)
  • Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
  • Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
  • Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap