Anticiper, gérer votre risque contractuel avec ou sans contrats

Programme – CONTRATS 01

Respect des fondamentaux

• Principes fondamentaux d’une négociation
• Clauses essentielles des contrats et l’ordre public
• Anticipation des risques liés à l’IA (biais,discrimination,transparence,explicabilité,durabilité)

Gestion des risques

• Identification des risques contractuels
• Appréhender un RACI, le rôle des comités de pilotage et la nécessité des comptes rendus
• Gérer les obligations et responsabilité de la conformité, des données, la propriété intellectuelle avec ou sans contrats

Gouvernance d’un projet

• Bonnes pratiques d’un projet sans contrat
• Bonnes pratiques pour gérer le risque d’une fin d’un projet avec ou sans contrat (réversibilité,pénalités, etc.)
• Gestion d’un précontentieux (avec ou sans contrat) ; étude des jurisprudences et mises en situation