Programme – COMPLIANCE 13
Comprendre la loi Sapin II et les alertes professionnelles
- Comprendre de la loi Sapin II et ses objectifs et des autres réglementations (RSE, devoir de vigilance, etc.)
- Mettre en œuvre les obligations légales et de prévention
- Comment organiser et gérer la protection des lanceurs d’alerte
Gouvernance et mise en œuvre du dispositif d’alerte
- Mettre en œuvre une gouvernance en conformité avec la réglementation et son entité : les étapes clés
- Gérer la communication interne, la formation des
collaborateurs et la prévention des risques - Gérer le recueil des signalements et le respect du RGPD
Gérer les signalements et ses conséquences
- Mettre en œuvre des procédures en cas de réception d’une alerte et leurs conséquences
- Diligenter une enquête interne et gérer les conséquences – cas d’usage (recueil, collecte des preuves, sanctions, etc.)
- Évaluer son dispositif et intégration des retours d’expérience
