Panorama juridique - L'application du RGPD dans l'Union européenne (Mai 2019)

Une année s’est écoulée depuis l’entrée en application du RGPD. Ce cadre de protection des données a permis d’unifier les pratiques sur le territoire de l’Union européenne. Cependant, cette harmonisation passe également par la « jurisprudence » des diverses autorités de contrôle chargées de faire respecter ce texte. Pour le premier anniversaire du RGPD, Mathias Avocats a donc souhaité vous présenter les différentes décisions et sanctions prononcées depuis le 25 mai 2018.

Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ? (Mars 2019)

Une entité peut réagir une fois que la Cnil est à sa porte ou anticiper en élaborant une procédure adaptée. Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde stratégie. Mathias Avocats vous fait bénéficier de son expérience dans la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données afin de vous aider dans vos démarches.

Extraterritoriality and personal data protection (July 2018)

Après plusieurs échanges avec ses clients et prospects inquiets des conséquences du Cloud Act, Mathias Avocats publie un panorama des textes à connaître lorsqu’un transfert de données personnelles est envisagé outre-Atlantique ainsi que des fiches sur le cloud computing, les BCR ou sur la rédaction de clauses contractuelles dans les cas où l’une des parties est établie au Etats-Unis.

Blockchain : 8 main legal issues (January 2018)

Mathias Avocats a été sollicité à de nombreuses reprises pour participer à des conférences consacrées à la thématique de la Blockchain. Nous avons également eu le plaisir d’assister des clients dans des projets impliquant cette technologie. Aussi, conscients des interrogations que la Blockchain suscite, nous avons rédigé un Livre Blanc sur les principaux enjeux juridiques (en anglais).

Artificial Intelligence
8 main legal issues (January 2018)

Personal data : your compliance
16 practical sheets (December 2017)

Discovery & Transfert de données (Février 2016)

Patriot Act & USA Freedom Act
Accès aux données (Décembre 2015)

Les enjeux juridiques des objets connectés (Octobre 2015)

Que faire si la Cnil effectue un contrôle dans votre entreprise ? (Juin 2015)

Patriot Act
Enjeux, cloud computing et accès aux données (Décembre 2014)

BYOD
Un défi juridique à anticiper (Septembre 2013)