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Chaque mois, l’ équipe du Cabinet Mathias Avocats vous propose son regard pratique sur l’actualité.
- 12 mai 2023 Un tour d'horizon du Digital Governance Act, Scoring, profilage, prise de décision automatisée au regard du RGPD, Dommages et intérêts en cas de violation du RGPD
- 6 avril 2023 Enquêtes internes anticorruption, Legal challenges introduced by Chat GPT, Protection du lanceur d'alerte salarié
- 3 mars 2023 Actualités en matière d'applications mobiles, LOPMI et la lutte contre cybercriminalité, RGPD et obligation d'informations des plateformes numériques de location de meublés de tourisme
- 13 février 2023 Traitement de données personnelles...et absence d'application du RGPD, liberté des médias dans l'UE, précisions de la CJUE sur l'étendue du droit d'accès
- 12 janvier 2023 Transferts de données aux Etats-Unis, Directive NIS 2, sanction de la CNIL
- 3 janvier 2023 Vœux 2023
- 1 décembre 2022 Refus de communication du code de déverrouillage d'un téléphone portable, publication d'informations interdites pour cause de dommage imminent, nouvelle recommandation sur les mots de passe
- 2 novembre 2022 Collaboration du client et contrat informatique, précisions du Conseil d'Etat sur la sanction du DPO, violation d'un contrat de licence de logiciel
- 3 octobre 2022 Mois européen de la cybersécurité : assurance du risque cyber, NIS 2, cyber-résilience
- 1 septembre 2022 Première sanction en application du CCPA, interprétation large des catégories particulières de données, cloud service provider and joint-controllership
- 1 août 2022 NFT et propriété intellectuelle, licenciement du DPO salarié, plateforme de vente en ligne
- 1 juillet 2022 Cyberscore, LCB-FT et protection des données, fouille de poubelles et vie privée
- 2 juin 2022 Cookies walls, violation de données de santé, activité cyber
- 11 mai 2022 Protection des lanceurs d'alerte en 2022, Réforme de la loi de blocage, Digital Services Act
- 13 avril 2022 Démarchage téléphonique en distribution d'assurances, Enquêtes internes anticorruption, Etat de la menace cyber en 2021
- 9 mars 2022 Google Analytics, services de cloud et sous-traitance ultérieure, TCF et IAB Europe
- 2 février 2022 Données personnelles et cybersécurité, droit d'accès des salariés, dropshipping, stagiaire et création
- 14 janvier 2022 Meilleurs voeux de Mathias Avocats
- 1 décembre 2021 Vidéosurveillance illicite et licenciement : que retenir ? Dématérialisation des sûretés : quel formalisme ? Données de connexion : que retenir ?
- 3 novembre 2021 Contrefaçon de codes sources,
- 4 octobre 2021 Rançongiciel : quelle indemnisation des préjudices ? ; Conformité des biens de cybersurveillance ; Recette informatique : force probante du procès-verbal
- 6 septembre 2021 Représentation d'intérêts et protection des données, Réversibilité: quels points de vigilance ?, Stagiaire et création: qui détient les droits ?
- 2 août 2021 Cookies: vérifiez votre conformité, Utilisation d'une licence au sein d'un groupe de sociétés, Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
- 12 juillet 2021 Cnil: nouveaux enseignements sur la gestion commerciale des prospects, Recette informatique et validité d'un constat sur Internet, Décompilation: quels droits, quels usages, quels risques ?
- 3 juin 2021 Stratégie de contrôle de la Cnil pour 2021, Carte nationale d'identité électronique, Dépôt des codes sources
- 3 mai 2021 Proposition de règlement européen sur l'IA, Conservation des données de connexion, Fin de la dispense pour l'AIPD
- 6 avril 2021 Accès aux métadonnées à des fins pénales, violation d'un contrat de licence, conformité des chatbots
- 1 mars 2021 Règlement ePrivacy, cookies et conformité, rupture abusive de contrats IT
- 1 février 2021 Digital Services Act, Injonction de suppression des données, Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?
- 11 janvier 2021 A la Une : Nouvel Essentiel sur le DPO
- 5 janvier 2021 Transferts de données au Royaume-Uni, proposition de directive NIS 2.0, information sur les cookies
- 1 décembre 2020 Violation de données et attaque informatique, information et gestion des droits des personnes, conservation des données
- 3 novembre 2020 Etat des menaces cyber par l'ENISA, mise à jour sur les cookies, méthode SAFe et contrats
- 1 octobre 2020 Mois européen de la cybersécurité, neutralité du net, méthode SAFe, StopCovid
- 1 septembre 2020 Prospection commerciale et conservation des données, démarchage téléphonique et appels frauduleux
- 4 août 2020 Stop Covid, invalidation du Privacy Shield, intermédiation pour les professionnels
- 1 juillet 2020 Loi Avia censurée, vote électronique et sécurité, CCPA
- 2 juin 2020 Adoption de la loi Avia sur les contenus haineux en ligne, saisine du Conseil constitutionnel, action de groupe fondée sur le CCPA
- 25 mai 2020 25 mai 2020 : deuxième anniversaire du RGPD
- 4 mai 2020 Retrait de contenus illicites, prêt de bitcoins, droit au déréférencement
- 6 avril 2020 Covid-19 : force majeure, délais d'exécution, points d'attention sur les risques de cybermalveillance
- 2 mars 2020 Reconnaissance faciale : point de vue de la Cnil sur les enjeux, cadre juridique européen actuel et prospective, patchwork juridique aux Etats-Unis
- 4 février 2020 Violation de licence de logiciel, communication de crise, retrait du Royaume-Uni de l'UE
- 6 janvier 2020 Vidéosurveillance excessive, messagerie instantanée au travail, droit des éditeurs et agences de presse
- 12 décembre 2019 Lois californiennes, Brexit, Privacy shield, rupture des relations commerciales...(rectificatif)
- 9 décembre 2019 Lois californiennes, Brexit, Privacy shield, rupture des relations commerciales...
- 4 novembre 2019 Jeux vidéo d'occasion, Cloud Act Agreement, cookies, lanceurs d'alerte, position du CEPD sur les contrats Microsoft
- 1 octobre 2019 Spécial Brexit : checklist de l'ICO, transferts de données au Royaume-Uni, marques et contrats
- 3 septembre 2019 Authentification forte, sécurité des données, CGV, rupture brutale des relations commerciales, mentions légales
- 2 septembre 2019 Authentification forte, sécurité des données, CGV, rupture brutale des relations commerciales, mentions légales
- 1 août 2019 Cookies, vidéosurveillance excessive, brevets, information des consommateurs, vote électronique
- 1 juillet 2019 Panorama européen, Cloud Act, "Nouvelle donne pour les consommateurs", "Platform-to-Business"
- 3 juin 2019 Sanctions et RGPD, DSP2, California Consumer Privacy Act, NIR, contenus terroristes en ligne
- 27 mai 2019 Panorama européen pour le 1er anniversaire du RGPD
- 2 mai 2019 Cookies & RGPD, droit de rétractation, lanceurs d'alerte, plateforme, droit d'opposition, etc.
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