Ateliers personnalisés de formation RGPD

Objectif

Mettre en œuvre les principes de protection des données, conforter ses acquis en matière de protection des données, acquérir les bonnes pratiques relatives à la protection des données personnelles

Compétences acquises

• Identification les mesures de conformité à mettre en place dans l’entreprise
• Maniement des règles relatives à la protection des données
• Connaissance des missions du délégué à la protection des données

Destinataires

Toute personne ayant vocation à devenir référent interne sur les enjeux de protection des données ou délégué à la protection des données

Prérequis

Aucun

Pédagogie, méthodes et moyens

Sur la base de l’engagement personnel du participant à se concentrer sur les objectifs de la formation : mises en situation pratiques (simulations, cas pratiques), Q&R, échanges avec les participants

Supports de stage

Bagage pédagogique comprenant un support de présentation et des exercices

Certificat de stage

Attestation de fin de stage

Evaluation

• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Tests de certification

Aucun

Animateur

Avocat sénior disposant d’une expertise en la matière

Durée

14 heures (2 jours)

Modalités

En présentiel – Continu ou discontinu (demi-journées)

Lieu de stage : nous consulter

Prix HT du stage

Stage / personne : sur devis

Option repas : Sur demande

Conditions commerciales : nous consulter

Délai d’entrée : Date de session

Date de stage :

• Intra-entreprise : nous consulter

Taille du groupe : nous consulter

Accès – Handicap

Consulter notre référent interne

INTRODUCTION – Contexte

Les sources de la protection des données

• Qu’est-ce que le RGPD ?
• Quel est le champ d’application territorial du RGPD ?
• La loi Informatique et Libertés s’applique-t-elle toujours ?

Les organismes institutionnels

• Les autorités de contrôle nationales (contrôles et sanctions)
• Le CEPD

MODULE 1 – Identifier les changements liés à l’application du RGPD pour les entités

• Suppression des formalités préalables
• Responsabilisation des acteurs
• Élaboration d’un registre des activités de traitement
• Renforcement de l’approche par les risques réalisation d’AIPD, privacy by design et privacy by default
• Renforcement des droits des personnes et reconnaissance de nouveaux droits

MODULE 2 – Identifier les changements liés à l’application du RGPD pour les entités

• Données à caractère personnel
• Catégories particulières de données, données à caractère personnel hautement personnel, données relatives aux condamnations pénales et infractions
• Traitement de données à caractère personnel

MODULE 3 – Identifier et qualifier les acteurs de la protection des données

• Responsable du traitement
• Responsables conjoints
• Sous-traitant, sous-traitant ultérieur
• Destinataires

MODULE 4 – Application des principes de protection des données

• Identification et mise en œuvre pratiques des principes de protection des données (licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, conservation limitée des données, etc.)
• Information des personnes : étendue et modalités de réalisation
• Identification des droits des personnes (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, etc.) et modalités de gestion des demandes

MODULE 5 – L’approche par les risques

• Intégrer les principes de protection des données dans les projets
• Identifier les risques relatifs à la protection des données de certains traitements : traitements soumis à AIPD dans le secteur de l’assurance et du crédit, réalisation d’une AIPD
• Vérifier la prise en compte des exigences de sécurité des données et d’adéquation aux risques
• Les sanctions en cas de manquements en matière de sécurité des données
• Gestion de crise : savoir identifier une violation de données, savoir notifier et communiquer une violation de données
• Les transferts hors de l’Espace Economique Européen
• Audits de la conformité (conformité interne et conformité des sous-traitants)

MODULE 6 – Délégué à la Protection des Données

• Missions du DPO
• Organisation permettant de diffuser une culture « Protection des données » dans l’entreprise

Evaluation des connaissances

• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Pédagogie : Mises en situation pratiques (simulations, étude de cas), Q&R, échanges avec les participants