Propriété intellectuelle et droit à l’image

Objectif

Comprendre la propriété intellectuelle, savoir comment exploiter des droits de propriété intellectuelle

Compétences acquises

• Maîtrise du fonctionnement des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image
• Connaissance des conditions de protection et d’utilisation des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique

Destinataires

Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des fondamentaux de la propriété intellectuelle

Prérequis

Aucun

Pédagogie, méthodes et moyens

Sur la base de l’engagement personnel du participant à se concentrer sur les objectifs de la formation : mises en situation pratiques (simulations, cas pratiques), Q&R, échanges avec les participants

Supports de stage

Bagage pédagogique comprenant un support de présentation et des exercices (cas pratiques, simulation)

Certificat de stage

Attestation de fin de stage

Evaluation

• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Tests de certification

Aucun

Animateur

Avocat sénior disposant d’une expertise en la matière

Durée

4 heures

Modalités

En présentiel – Continu

Lieu de stage : nous consulter

Prix HT du stage

Stage / personne : sur devis

Option repas : Sur demande

Conditions commerciales : nous consulter

Délai d’entrée : Date de session

Date de stage :

• Intra-entreprise : nous consulter

Taille du groupe : nous consulter

Accès – Handicap

Consulter notre référent interne

MODULE 1 – Propriété intellectuelle appliquée au numérique

• Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
• Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle ?
• Quels sont les bénéfices d’une protection par la propriété intellectuelle ?
• Droit d’auteur : conditions de la protection (originalité), droits conférés, application aux logiciels
• Spécificité des bases de données

MODULE 2 – Exploitation des droits de propriété intellectuelle

• Distinction entre licence et cession
• Focus sur l’exploitation des logiciels, licences libres
• Focus sur les contrats de licence de banques d’images

MODULE 3 – Défense des droits de propriété intellectuelle

• Mesures juridiques de protection
• Moyens de défense : action en concurrence déloyale, action en contrefaçon

MODULE 4 – Droit à l’image

• Risques associés à l’utilisation de l’image
• Distinction entre droit à l’image des biens et droit à l’image des personnes physiques
• Encadrement de l’utilisation de l’image

Evaluation des connaissances

• En fin de stage : Questionnaire d’évaluation de la formation

Pédagogie, méthodes et moyens : Mises en situation pratiques (simulations, étude de cas), Q&R, échanges avec les participants.