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JUIN 2022

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Sous-traitance et données de santé : que retenir ?

La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 1,5 millions d’euros à l’encontre d’un éditeur traitant des données de santé divulguées à la suite d’une violation.

Cet éditeur est spécialisé dans la commercialisation de solutions destinées aux laboratoires d’analyses médicales.

Quelle est la responsabilité de l’éditeur de la solution ? Quels sont les manquements constatés par la formation restreinte ?

Cookies walls : critères d'évaluation de la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié des critères d’évaluation de la licéité des cookie walls (ou murs de traceurs) le 16 mai dernier, dans l’attente d’une législation européenne ou d’un positionnement de la Cour de justice de l’Union européenne.

Que retenir ? Quelles sont les questions qui demeurent ?

Activité cyber : bilan 2021 et enjeux pour 2022

Le 11 mai 2022 ont été publiés deux rapports d’activité 2021 : celui de la Cnil, ainsi que celui de l’ANSSI, autorité nationale de cyberdéfense et de cybersécurité.

Ces publications sont l’occasion de dresser un bilan de l’activité cyber en 2021 et de mettre en exergue les principaux points d’attention pour 2022.
pour aller plus loins
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Retrouvez l’ensemble de nos articles sur des sujets qui font l’actualité
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Livre blanc : Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?

Découvrez la mise à jour de notre livre blanc qui comporte des fiches pratiques telles que : En quoi consiste la procédure de sanction simplifiée ? Comment anticiper un contrôle ? Quelles actions mettre en place à la suite d'un contrôle ?
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