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Une affaire actuellement examinée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soulève des interrogations sur le cadre juridique applicable aux cookies. En particulier, les conséquences pratiques de l’interprétation proposée par l’avocat général posent question.
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Livre Blanc "Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?"
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Deux stratégies peuvent être adoptées : l’une peut consister à réagir une fois que la Cnil est à votre porte, l’autre peut consister à agir et anticiper le contrôle en élaborant une procédure adaptée à la taille et l’activité de votre organisme.
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Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde solution. En effet, nous avons souhaité vous faire bénéficier de notre expérience de la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données à caractère personnel.
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