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OCTOBRE 2022

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NIS 2 : quels enjeux, obligations et sanction ?

Le 17 juin 2022, le Conseil et le Parlement européen ont publié le projet de révision de la directive Network and Information Security (ou « NIS »). Ce projet aussi appelé NIS 2 est créateur de nouvelles obligations pour certains organismes.

Quels sont les objectifs de la révision ? Quelles seront les entités nouvellement soumises à la réglementation NIS 2 ? Quelles sont les obligations prévues ? Quelles sont les sanctions prévues ?

Assurance du risque cyber : quelles évolutions ?

Dans son rapport Le développement de l’assurance du risque cyber publié le 7 septembre 2022, le ministère de l’Économie suggère le développement de ce marché, par un plan d’actions en quatre axes : clarifier le cadre juridique de l’assurance du risque cyber, mieux appréhender et mesurer le risque cyber, améliorer le partage du risque entre assurés, assureurs et réassureurs et accroître les efforts de sensibilisation des entreprises au risque cyber.

Quelles sont les évolutions proposées ?

Projet de règlement européen sur la cyber-résilience

Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a publié une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, également connue sous le nom de « Règlement sur la cyber-résilience ».

Il s'agit d'un des piliers majeurs de la stratégie de l’Union européenne en matière de cybersécurité.
pour aller plus loins
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Retrouvez l’ensemble de nos articles sur des sujets qui font l’actualité
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Livre blanc : Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?

Découvrez la mise à jour de notre livre blanc qui comporte des fiches pratiques telles que : En quoi consiste la procédure de sanction simplifiée ? Comment anticiper un contrôle ? Quelles actions mettre en place à la suite d'un contrôle ?
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Mathias Avocats est certifié Qualiopi pour la catégorie "Actions de formation".
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