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MARS 2022

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TCF et IAB Europe : quels manquements au RGPD ?

Dans une décision du 2 février 2022, l’autorité belge de protection des données a constaté que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe n'était pas conforme au Règlement général sur la protection des données.

Qu'est-ce que le TCF ? Quelle est la responsabilité d'IAB Europe et d'autres acteurs du secteur de la publicité en ligne ? Quels sont les impacts de cette décision ?

Comment encadrer la sous-traitance ultérieure en matière de cloud ?

En 2022, la sous-traitance ultérieure en matière de cloud est susceptible de faire l’objet d’une attention particulière des autorités de contrôle.

Quels sont les enjeux contractuels de la sous-traitance ultérieure ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ?

Google Analytics : mise en demeure d'un éditeur de site web

Dans un communiqué du 10 février 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure un éditeur de site web ayant recours à la fonctionnalité Google Analytics.

Quels sont les enjeux de Google Analytics ? Que constate la Cnil ? Quelles sont les conséquences de cette mise en demeure ?
pour aller plus loins
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Retrouvez l’ensemble de nos articles sur des sujets qui font l’actualité
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Livre blanc : Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?

Découvrez la mise à jour de notre livre blanc qui comporte des fiches pratiques telles que : En quoi consiste la procédure de sanction simplifiée ? Comment anticiper un contrôle ? Quelles actions mettre en place à la suite d'un contrôle ?
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