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FÉVRIER 2022

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La 16ème édition de l'Université AFCDP des DPO

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Table ronde : données personnelles et cybersécurité

Mathias Avocats est fier d'annoncer sa participation à la conférence annuelle des professionnels de la protection des données personnelles, organisée par l'Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP) le 10 février 2022.

A cette occasion, l'équipe de Mathias Avocats animera un atelier avec d'autres professionnels sur la thématique "DPO et RSSI : un pas de deux cadencé autour de la cybersécurité et la protection des données". Cet atelier aura pour objectif de partager des retours d'expérience et des pratiques utiles pour ces deux acteurs de la cybersécurité.

N'hésitez pas à découvrir l'ensemble du programme et les modalités d'inscription sur le site de l'AFCDP.

Au plaisir de vous retrouver le 10 février 2022 à la Maison de la Chimie !
Vous avez peut etre

Droit d'accès des salariés : comment répondre ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié le 5 janvier dernier une communication relative au droit d'accès des salariés à leurs courriels professionnels.
L'employeur a-t-il une obligation de communiquer ces courriels ? Comment distinguer les courriels communicables de ceux non-communicables ?

Dropshipping : quels risques et obligations ?

Le dropshipping est-il interdit ? Quels sont les risques ? L'absence d'intervention du vendeur dans la gestion des stocks et la livraison des marchandises l'exempte-t-il du respect de ses obligations envers les acheteurs ? Quels sont les points d'attention en cas de recours au dropshipping ?

Stagiaire et création : qui détient les droits ?

L'ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 modifie le régime applicable aux actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés.
Que deviennent les droits de propriété intellectuelle portant sur les créations réalisées par un stagiaire ? Sont-ils cédés à l'établissement scolaire ? Restent-ils la propriété du stagiaire ? Ou sont-ils cédés à l'organisme d’accueil ?
pour aller plus loins
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Retrouvez l’ensemble de nos articles sur des sujets qui font l’actualité
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Livre blanc : Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?

Découvrez la mise à jour de notre livre blanc qui comporte des fiches pratiques telles que : En quoi consiste la procédure de sanction simplifiée ? Comment anticiper un contrôle ? Quelles actions mettre en place à la suite d'un contrôle ?
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Nous proposons des formations et des sensibilisations adaptées au profil de vos participants, à votre secteur d’activité et à vos objectifs professionnels.
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