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août 2021

N E W S L E T T E R
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Cookies: vérifiez votre conformité


La Cnil vient de prononcer une sanction pécuniaire de 50 000 euros, en raison du dépôt de cookies publicitaires sans recueil du consentement préalable des internautes (Délibération n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).

La gestion des cookies constitue une thématique prioritaire de contrôle de la Cnil pour l'année 2021. Mathias Avocats vous propose un rappel des bonnes pratiques en la matière, afin d'assurer la conformité de vos sites.

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commerciale

Utilisation d'une licence au sein d'un groupe de sociétés


La pratique de mise à disposition, notamment en mode SaaS, d'une solution informatique au profit de différentes entités d'un même groupe est très répandue. A ce titre, la définition du périmètre de la licence, y compris de ses bénéficiaires, doit faire l'objet d'une attention particulière.

Comment sécuriser le contrat de licence ? Quelles sont les principaux points de vigilance en la matière ?

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Recette informatique

Contrat informatique: quelles obligations des parties ?


La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat informatique joue un rôle essentiel dans la détermination du régime de leur responsabilité.

Mathias Avocats vous propose d'analyser la nature des obligations de moyens, de résultat ou de moyens renforcées dans les contrats informatiques, à la lumière des illustrations jurisprudentielles.

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Décompilation
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Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?

Les conséquences qui peuvent résulter pour un organisme faisant l’objet d’un contrôle conduisent généralement les responsables du traitement et les sous-traitants à les redouter.

Souhaitant partager son expertise et sa pratique, Mathias Avocats diffuse ce livre blanc qui comporte des fiches thématiques telles que : Comment anticiper un contrôle ? Quelles actions mettre en place à la suite d'un contrôle ? Quelles sont les suites que la Cnil peut y donner ?

Bonne lecture !
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Le Délégué à la Protection des Données en action

L'exercice de la fonction de DPO au quotidien

Mathias Avocats est très fier d'annoncer la publication à la Revue Banque de l'Essentiel intitulé "Le Délégué à la Protection des Données en action".

Garance Mathias et Aline Alfer l'ont co-écrit avec Charlène Gabillat (DPO Adjointe du Groupe Saint-Gobain) et Amandine Kashani-Poor (DPO de l'AFD).

Après une première partie consacrée à l'analyse de la fonction de DPO, les autrices s'appuient sur la résolution d'une série de cas pratiques pour préciser ses missions et ses interactions avec les parties prenantes. La parole est également donnée à des professionnels afin qu'ils puissent partager leurs expériences (DPO internes, DPO externes, juristes, RSSI, acheteurs…).
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