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Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction nationale enjoigne à un hébergeur de supprimer ou de bloquer l'accès à un contenu identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite.
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L’injonction peut, le cas échéant, avoir une portée mondiale.
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Tels sont les enseignements de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 octobre 2019.
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Dans un jugement du 26 février 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a tranché un litige opposant une société de conseil à une plateforme à la suite d’un litige relatif à des contrats de prêt de bitcoins.
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Le prêt de bitcoins est-il valable ? Quelle est la nature du contrat de prêt de bitcoins ? Quel est le sort des bitcoins issus d'une scission ? La qualité de professionnel averti a-t-elle un impact sur l'appréciation du juge ? Quelles sont les clauses à prévoir ?
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Le 27 mars dernier, le Conseil d’État a annulé la sanction pécuniaire publique de 100 000€ prononcée par la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de la société Google Inc. sur la question de la portée du droit au déréférencement.
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Le droit au déréférencement a-t-il une portée européenne ou mondiale ? Pourquoi la sanction de la Cnil a-t-elle été annulée ? Quelles sont les conséquences de la décision du Conseil d'Etat ?
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Deux stratégies peuvent être adoptées : l’une peut consister à réagir une fois que la Cnil est à votre porte, l’autre peut consister à agir et anticiper le contrôle en élaborant une procédure adaptée à la taille et l’activité de votre organisme.
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Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde solution. En effet, nous avons souhaité vous faire bénéficier de notre expérience de la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données à caractère personnel.
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