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octobre 2019

N E W S L E T T E R
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Brexit et RGPD : checklist de l'ICO

En cas de Brexit sans accord, tous les règlements européens cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à compter du 1er novembre 2019, y compris le RGPD. L’autorité de contrôle britannique, l’Information Commissionner Officer (ICO), a publié une checklist afin d’assister les entités britanniques dans la poursuite de leur conformité.

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Brexit
Page Garde Livre Blanc Contrôle Cnil - Mathias Avocats

Livre Blanc "Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?"

Deux stratégies peuvent être adoptées : l’une peut consister à réagir une fois que la Cnil est à votre porte, l’autre peut consister à agir et anticiper le contrôle en élaborant une procédure adaptée à la taille et l’activité de votre organisme.
Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde solution. En effet, nous avons souhaité vous faire bénéficier de notre expérience de la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données à caractère personnel.
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