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« L’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises.»
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Cette déclaration de Monsieur le ministre de l’Economie et des Finances, lors d'un discours du 28 février dernier, n'est pas passée inaperçue.
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Indépendamment de la sphère publique, le coronavirus est-il susceptible de constituer un cas de force majeure ? Quel serait alors son impact sur les contrats ? Comment la jurisprudence appréhende t-elle la force majeure en présence d'une épidémie ou d'un virus ?
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Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses questions ont été soulevées quant à l’exécution des contrats.
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Quel est le sort des délais d’exécution expirant pendant l’état d’urgence sanitaire ? Les clauses de sanction de l’inexécution contractuelle peuvent-elles produire leurs effets ? Les contrats publics font-ils l’objet de dispositions spécifiques ?
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La pandémie génère non seulement une situation de crise sanitaire mondiale mais également une intensification sans précédent des usages numériques.
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Cette période est également susceptible de générer une recrudescence d’actes délictueux, tels que des attaques informatiques et des escroqueries, commis via le réseau Internet.
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Il est donc nécessaire de rappeler quelles sont les bonnes pratiques que chacun doit observer afin de minimiser les risques.
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Deux stratégies peuvent être adoptées : l’une peut consister à réagir une fois que la Cnil est à votre porte, l’autre peut consister à agir et anticiper le contrôle en élaborant une procédure adaptée à la taille et l’activité de votre organisme.
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Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde solution. En effet, nous avons souhaité vous faire bénéficier de notre expérience de la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données à caractère personnel.
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