|
|
|
|
|
|
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a énoncé que la violation d’une stipulation d’un contrat de licence de logiciel portant sur les droits de propriété intellectuelle est susceptible d’une action en contrefaçon.
|
|
|
|
|
Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne.
|
Une période transitoire s'est ouverte et s'achèvera le 31 décembre 2020, sauf prolongation.
|
Quelles sont les conditions d'une éventuelle prolongation de la période transitoire ? Le Royaume-Uni est-il soumis au droit de l'UE pendant la période transitoire ? Quelles sont les conséquences du retrait en matière de protection des données ? Quelles sont les conséquences du retrait en matière de cybersécurité ?
|
|
|
|
|
Le Panorama de cybercriminalité 2019 organisé par le Clusif en janvier a été l’occasion d’exposer les enjeux d’une communication de crise en cas de cyberattaque. A cet effet, différentes stratégies de communication ont été présentées.
|
Pourquoi communiquer ? Auprès de qui communiquer ? Sur quoi communiquer ? Qui doit communiquer ?
|
|
|
|
|
|
Deux stratégies peuvent être adoptées : l’une peut consister à réagir une fois que la Cnil est à votre porte, l’autre peut consister à agir et anticiper le contrôle en élaborant une procédure adaptée à la taille et l’activité de votre organisme.
|
|
Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde solution. En effet, nous avons souhaité vous faire bénéficier de notre expérience de la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données à caractère personnel.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
