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août 2019

N E W S L E T T E R
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Cookies : nouvelles lignes directrices de la Cnil

Par une délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fait évoluer les règles applicables aux cookies et traceurs. Ces lignes directrices seront suivies par la publication, au premier semestre 2020, d’une recommandation sur les modalités de recueil du consentement en la matière.

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Page Garde Livre Blanc Contrôle Cnil - Mathias Avocats

Livre Blanc "Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?"

Deux stratégies peuvent être adoptées : l’une peut consister à réagir une fois que la Cnil est à votre porte, l’autre peut consister à agir et anticiper le contrôle en élaborant une procédure adaptée à la taille et l’activité de votre organisme.
Ce Livre blanc a pour objectif d’encourager les responsables de traitements et les sous-traitants à opter pour la seconde solution. En effet, nous avons souhaité vous faire bénéficier de notre expérience de la pratique pré-contentieuse et contentieuse relative à la protection des données à caractère personnel.
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