La Cour d’appel de Versailles a partiellement infirmé le jugement de première instance et condamné un prestataire de téléphonie pour défaut de maintenance et pour manquement à son devoir d’information et de renseignement dans le cadre d’une opération comportant plusieurs contrats : un contrat d’adhésion pour la fourniture d’un accès au réseau téléphonique, un contrat de maintenance de l’installation et un contrat intitulé « précis de maintenance ».

En l’espèce, le client avait été victime d’un piratage de son système téléphonique constatant que des appels vers le Timor oriental avaient été émis depuis son installation. La facture des communications s’élevaient à près de 22 000€. Le litige se cristallisait notamment sur le fait que le client n’avait pas été informé, au moment de l’installation et au cours de l’exécution des contrats, des mesures de sécurité à observer. Le mot de passe par défaut (0000) n’avait d’ailleurs pas été personnalisé alors que cette simple manipulation aurait permis de garantir la sécurité du système téléphonique.

Les juges se sont fondés sur le contrat de maintenance signé entre le prestataire et le client auquel étaient annexées des conditions générales pour constater que l’opérateur était tenu d’une « mission générale d’assistance du client » et que, à ce titre, il devait l’informer des évolutions techniques. Or, ce n’est qu’après son intervention, le piratage de la ligne du client ayant eu lieu, que le prestataire l’a informé de la nécessité de paramétrer son installation au moyen d’un mot de passe confidentiel qu’il fallait modifier régulièrement. C’est à la lumière de ces éléments que la Cour d’appel a retenu le manquement contractuel du prestataire.

A noter qu’en sus du montant des communications facturées, le client demandait l’allocation d’une somme de 5 000€ au titre de la réparation de ses préjudices moraux, financiers et de réputation. Les juges du fond n’ont pas vraiment été sensibles à ces demandes, allouant à la société cliente une somme de 15 000€ pour la réparation de l’ensemble de ses préjudices. Toutefois, il est important de noter que les juges ont reconnu que le client avait subi un préjudice lié à sa réputation dans la mesure où l’on peut imaginer qu’un tel défaut de sécurité est susceptible de porter atteinte à son image.

Cette solution se borne à appliquer une jurisprudence constante en matière d’information du client dans le cadre de contrats informatiques. En effet, le prestataire est tenu d’une obligation d’information et de renseignement renforcée car il doit non seulement informer le client des caractéristiques du bien ou service vendu mais il doit également s’enquérir des besoins du client afin de lui fournir la prestation la plus adaptée. Cette obligation d’information se prolonge tout au long de l’exécution du contrat. Ce principe méritait d’être rappelé.