Alors que la Commission européenne souhaitait « Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne« , le baromètre 2015 réalisé par Financement Participatif France, l’association des professionnels du secteur, indique que 296,8 millions d’euros ont été collectés grâce au crowdfunding l’année dernière.

Le crowdfunding est une technique de financement de projets par le public. Ce financement a lieu par l’intermédiaire de plateformes accessibles sur le réseau Internet. Cette pratique peut permettre de donner une visibilité à un projet et de le confronter au public, d’apprécier l’attractivité d’un produit ou encore d’évaluer un business plan.

Avant de se lancer dans la recherche de fonds, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Comment choisir sa plateforme de crowdfunding ?

Plusieurs catégories de plateformes existent, chacune correspondant à une forme de financement spécifique.

Trois formes de financement de projets peuvent être distinguées :

• le financement par les dons avec ou sans contrepartie;
• le financement par les prêts avec ou sans intérêt;
• le financement par la souscription de titres.

Aussi, le choix de la plateforme dépend largement du mode de financement pour lequel vous décidez d’opter.

Intéressez-vous aux conditions générales

Avant qu’un porteur de projet ne soumette son projet au public par l’intermédiaire d’une des plateformes de crowdfunding, une attention particulière doit être portée aux conditions générales d’utilisation. En effet, existe t-il une sélection des projets ? Les fonds sont-ils versés à chaque fois ? Dois-je informer la plateforme de l’avancement du projet financé ?

A la lecture des conditions générales de certaines plateformes, tout projet n’est pas soumis de manière automatique aux contributions du public. En effet, une sélection est opérée par les plateformes selon des critères définis (objectifs en terme de collecte, caractéristiques principales du projet, contreparties éventuellement proposées, etc.).

Par ailleurs, certaines plateformes imposent une exclusivité aux porteurs de projet de sorte qu’il ne puisse pas être proposé au financement sur plusieurs plateformes pendant la durée de la période de collecte.

De plus, il convient de noter que certaines plateformes pratiquent la règle dite du « tout ou rien ». Aussi, dans certains cas, les fonds peuvent n’être remis au porteur de projet que s’il a atteint l’objectif fixé.

Si le porteur de projet a fixé un objectif de 5000 € et que la somme collectée est de 4500 € à terme, il pourrait ne rien recevoir si la plateforme sur laquelle il a publié son projet pratique la règle du « tout ou rien ».

Protégez vos créations

Le porteur de projet doit s’intéresser à la protection de ses droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au sort de ces derniers dans le contexte d’un recours à une plateforme de crowdfunding.

Cette pratique peut en effet présenter un risque pour le porteur de projet puisqu’elle implique la diffusion d’informations plus ou moins détaillées sur le projet. Les formalités nécessaires à la protection de certains droits ont-elles été effectuées ? Le porteur de projet conserve t-il ses droits ? Une cession est-elle organisée ? Ces questions sont d’autant plus importantes lorsque le projet est publié sur des plateformes spécialisées dans la production artistique.

De même, compte tenu de l’impossibilité de recourir à des accords de confidentialité, les porteurs de projet devront trouver le juste équilibre afin d’attirer les contributeurs éventuels tout en préservant leurs intérêts.