Nous vous assistons dans le cadre de votre conformité au RGPD, y compris dans les secteurs sensibles (santé, assurance ou banque). Nous pouvons également être désignés DPO (Data Protection Officer) externe de votre structure. Nous sommes par ailleurs amenés à interagir régulièrement avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour défendre les intérêts de nos clients, notamment lorsqu’ils font l’objet d’un contrôle (contrôle sur place, contrôle sur convocation, contrôle sur pièces). Nous pouvons également vous assister en cas de recours contre des délibérations de la CNIL (refus d’autorisation, recours contre une sanction, etc.).

Nous vous assistons en cas d’atteinte au droit au respect de votre vie privée et/ou de votre droit à l’image; de même si vous faites l’objet d’une plainte en ce sens. Nous pouvons ainsi vous représenter dans le cadre de procédures de diffamation et de droit de réponse ou bien encore de procédures d’urgence en vue du retrait de contenus litigieux. En cas d’usurpation de votre identité, nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure pénale.

  • Rédaction de politiques de protection des données personnelles adaptées à votre activité
  • Accompagnement dans la mise en place de systèmes automatisés de traitement des données personnelles
  • Assistance dans la conception et la mise en place d’outils de contrôle (biométrie, vidéosurveillance, etc.)
  • Conseil en matière de transfert de données hors Union européenne
  • Conseil dans la mise en oeuvre d’un projet open data, big data ou data mining

 

Nous vous accompagnons dans tous vos projets informatiques dans un esprit de véritable partenariat avec vos opérationnels et/ou équipes juridiques : des plus simples aux plus complexes, de l’appel d’offre jusqu’au terme d’un contrat.

Nous représentons vos intérêts devant toutes juridictions (civiles ou pénales) dans le cadre de divers délits informatiques (introduction et maintien frauduleux dans un système d’information, rançongiciel, etc.), y compris en cas de procédure d’urgence. En accord avec vous, nous rechercherons toujours une solution transactionnelle avant de poursuivre une procédure contentieuse. Les avocats qui plaideront votre dossier sont les mêmes que ceux qui vous conseillent dans le cadre de vos projets informatiques car conseil et contentieux sont, à notre sens, indissociables.

  • Accompagnement dans la dématérialisation de vos procédures
  • Conseil en cas de commercialisation d’un nouvel objet connecté
  • Rédaction et négociation de tous types de contrats (cloud computing, licence, infogérance, maintenance, etc.)
  • Accompagnement dans l’obtention de certifications (ANSSI, RGS, etc.)

Êtes-vous certains d’exploiter l’intégralité de votre patrimoine immatériel ? Mathias Avocats élabore avec vous la meilleure stratégie de valorisation de votre structure grâce à vos droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, en cas de contrefaçon, nous représentons vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales, y compris dans le cadre de procédures d’urgence.

Mathias Avocats vous conseille également sur les enjeux liés au droit des médias et au droit numérique (Internet dont réseaux sociaux). Nous accompagnons de nombreux clients dans le cadre de leur activité e-commerce et de publicité en ligne. 

Enfin, nos avocats sont régulièrement amenés à apporter leur expertise dans les secteurs de la presse et de l’édition, ainsi que des télécommunications. 

  • Assistance dans vos démarches relatives à la protection de vos droits de propriété intellectuelle (dépôt de marques et de dessins et modèles, protection de vos bases de données, rédaction et négociation de vos contrats de licence ou de cession, etc.)
  • Audits juridiques (due diligence) d, notamment avant la conclusion d’un contrat de transfert de technologies ou lors de la recherche d’investissements
  • Conseil dans l’organisation de vos relations avec les annonceurs, agences, régies, etc. ou bien en cas de litiges ou de pré-contentieux (diffamation, droit de réponse, publicité trompeuse, publicité comparative, etc.)
  • Accompagnement dans la mise en oeuvre de téléservices (e-administration)
  • Conseil dans la mise en oeuvre d’un MOOC ou bien d’une activité de jeux en ligne

Au lancement d’un projet ou d’une société, l’aspect juridique est souvent remis à plus tard. Pourtant, vous avez besoin de protéger votre société et de lui fournir des fondations solides dès sa création. Mathias Avocats vous accompagne à tous les stades de la vie de votre société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes. Comment choisir la meilleure forme sociale de votre société et quelles sont les implications fiscales ? Comment procéder à une levée de fonds ? Autant de questions que nos avocats peuvent traiter avec vous.

Nous pouvons notamment apporter notre expertise au sujet du statut du dirigeant : exercice d’un mandat social, exécution d’un contrat de travail, mise en place de mesures incitatives à la performance (bonus plansstock-optionscarried interest, etc).

Mathias Avocats vous conseille également en matière sociale, notamment en rédigeant des contrats de travail, des avenants aux contrats de travail ou encore des accords sur le télétravail. De même, nous pouvons rédiger des chartes informatiques adaptées à votre activité (utilisation des technologies avancées par les salariés, etc.) ou vous accompagner dans la mise en place des nouveaux modes de travail comme le coworking. Par ailleurs, nos avocats sont régulièrement sollicités dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel (négociation et rédaction d’accords collectifs, mise en place d’IRP intergroupes ou interentreprises). 

Mathias Avocats accompagne les employeurs sur le respect des obligations mises à leur charge afin de garantir la santé, la sécurité et, plus généralement, le bien-être de leurs salariés. Vous pouvez compter sur l’équipe de Mathias Avocats lors de la restructuration de votre société : changement d’employeur, remise en cause des accords collectifs, modification du périmètre ou de la structure des institutions représentatives du personnel, etc. De même, en cas de procédures disciplinaires et de licenciement (pour motif économique ou personnel) ou bien de transactions ou autres actes de rupture amiable des relations de travail.

Ce que nous pouvons faire pour vous en droit des affaires...

  • Rédaction des statuts et des accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés, dispositifs d’actionnariat salarial)
  • Scission, fusion, acquisition, restructuration ou cession d’entreprise (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux)
  • Approbation des comptes annuels, tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, opérations d’augmentation ou de réduction du capital, actionnariat des salariés
  • Rédaction sur-mesure et négociation de divers contrats (délimitation du périmètre de la responsabilité contractuelle, établissement de conditions générales de vente, mise en place de réseaux de distribution, etc.)
  • Rédaction sur-mesure et négociation de contrats de baux commerciaux, de cession de droit au bail (rédaction des actes, formalités consécutives, etc.), de renouvellement du contrat de bail ou sa résiliation
  • Et bien d’autres opérations...