Le Cabinet Mathias est heureux de vous annoncer qu’il a obtenu le label Cnil pour son catalogue de formations Informatique et Libertés. Comme évoqué par la Cnil, ce label est un « indicateur de confiance » pour les clients que nous accompagnons régulièrement sur ces sujets.

Un Livre Blanc sur les objets connectés à l’occasion de la délivrance du label

standard-couleur-negatif-bdPour marquer cet événement, le Cabinet Mathias a décidé de publier un nouveau Livre Blanc sur les enjeux juridiques des objets connectés.

Il s’agit plus précisément de la première partie d’un Livre Blanc consacré à la problématique de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ces objets connectés et des obligations qui en découlent pour les acteurs du marché.

Pour le télécharger, cliquez ici.

Quelques informations sur la formation pour laquelle le label a été délivré

Pour votre parfaite information, la délibération portant délivrance du label a été publié au Journal Officiel du [date]. La formation labellisée intitulée « La protection des données à caractère personnel: un cadre juridique en mouvement » se compose comme suit:

  • Définitions au coeur de la loi Informatique et Libertés;
  • Les conditions de licéité des traitements;
  • La Cnil et ses missions;
  • Les formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements;
  • L’encadrement des transferts de données hors de l’Union européenne;
  • Le rôle du correspondant à la protection des données à caractère personnel;
  • L’encadrement des traitements dans le domaine de la santé;
  • Le pouvoir de sanction de la Cnil;
  • Les dispositions pénales associées au non-respect de la loi Informatique et Libertés.

Le Cabinet Mathias a également obtenu le label pour des modules complémentaires de formation. Parmi eux, nous pouvons citer un module sur les traitements de données de santé ou encore sur l’encadrement des transferts de données hors Union européenne. A ce propos, les transferts de données aux Etats-Unis sont d’actualité à la suite de la décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Safe Harbor. Cette actualité nous conforte dans notre pratique, à savoir, négocier, rédiger et renforcer les clauses de protection des données à caractère personnel, malgré l’existence d’accords internationaux tels que le Safe Harbor.

Un label, c’est très bien mais surtout…

Nous restons à votre disposition, notamment pour anticiper le futur Règlement européen fixant un cadre général au sein de l’Union Européenne pour la protection des données.

Toute l’équipe du Cabinet Mathias vous souhaite une bonne semaine.


Garance Mathias

Avocat à la Cour