Avoir besoin d’intervenants lors du lancement de sa start-up peut souvent devenir un casse-tête quant à l’octroi d’une rémunération. Faut-il embaucher son développeur en tant que salarié ? Lui donner des parts sociales ou des actions ? Ou le faire intervenir en qualité de prestataire indépendant ? Certains aspects juridiques sont à prendre en considération avant un tel choix. Mathias Avocats décrypte les différentes possibilités offertes aux entrepreneurs.

Dans ce contexte, après avoir consacré un article à l’intervenant lié à la start-up par un contrat de travail, Mathias Avocats propose de vous éclairer sur l’intervenant lié à la start-up par un contrat prestation.

Le contrat de prestation

Une personne peut également intervenir dans la création et le développement de la start-up grâce à un contrat de prestation, qui fixera le montant de sa rémunération. Il est absolument indispensable dans ce cas de rédiger un contrat adapté aux besoins et à la structure de votre start-up. Il faut être vigilant, car certaines clauses doivent être obligatoirement insérées dans celui-ci, et d’autres peuvent être fortement utiles pour encadrer votre relation avec le prestataire. Par exemple, pensez aux clauses de cession de droit de propriété intellectuelle !

Le donneur d’ordre (la start-up), ainsi que le prestataire, auront des obligations à respecter de part et d’autre. La start-up aura ainsi une obligation de vigilance vis-à-vis du prestataire, et ce dernier aura de son côté une obligation de conseil vis-à-vis de la start-up.

Le choix d’un prestataire non salarié est tout à fait compatible avec des relations contractuelles ponctuelles. Par exemple, ce contrat peut être pertinent pour le développement d’un site web ou la création du logo de l’entreprise. Il faut également penser, lors de la négociation du contrat, à sa fin.

Il faut être prudent dans le cadre d’une relation de prestation ! En effet, si la relation créée entre la start-up et le prestataire s’apparente à une relation employeur/employé (lien de subordination), le contrat de prestation sera susceptible d’être requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences afférentes. Attention : cette situation est loin d’être anecdotique !

Le prochain article sera consacré à l’octroi de parts sociales ou d’actions dans le cadre d’une relation préexistante.