Une initiative européenne en faveur de l’intelligence artificielle

Le 25 avril dernier, la Commission européenne s’est réunie en collège afin de lancer une initiative européenne sur l’intelligence artificielle (IA). En outre, 28 Etats européens ont signé une déclaration commune par laquelle ils s’engagent à accroître leur coopération dans ce domaine et ainsi maintenir l’Union européenne (UE) à la pointe de cette évolution. Cela fait suite à la résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique EC/2015/2103(INL), adoptée à une très large majorité. Dans cette perspective, la Commission a prévu d’accroître ses investissements de 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027. L’UE dans son ensemble – tant le secteur public que privé – devrait également augmenter ses investissements en matière de recherche et d’innovation d’au moins 20 milliards d’euros avant 2020. L’une des raisons principales de cette initiative est le fait que l’UE veuille concurrencer la Chine et les Etats-Unis. En effet, ces deux pays déploient des moyens considérables :

  • 970 millions d’euros dans la recherche non confidentielle en matière d’IA en 2016 pour les Etats-Unis (selon la Commission européenne),
  • 59,07 milliards de dollars d’ici 2025 pour la Chine qui ambitionne de devenir le leader mondial dans le secteur (selon les chiffres du Gouvernement chinois).

Par ailleurs, selon les Etats signataires de cette déclaration de coopération, l’IA pourrait permettre d’améliorer la vie quotidienne des citoyens européens. Par exemple, les médecins pourraient réaliser des diagnostics plus rapidement ; la création de voitures dites propres pourraient aider à la lutte contre le réchauffement climatique ; etc. En outre, tout ceci permettrait de favoriser et d’assurer la croissance économique de l’UE. Cependant, comme toute autre technologie innovante, elle apporte également son lot d’interrogations éthiques et juridiques. C’est pourquoi la Commission européenne doit instaurer un cadre réglementaire favorisant l’innovation pour les acteurs économiques tout en protégeant les citoyens de l’UE.

Un nouveau cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle ?

La Commission présentera d’ici la fin de l’année des « lignes directrices en matière d’éthique au regard du développement de l’IA » et ce dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Des questions relatives à « l’avenir du travail, l’équité, la sécurité, la sûreté, l’inclusion sociale » seront traitées ainsi que les impacts potentiels sur les droits fondamentaux, incluant le respect de la vie privée, la dignité, la protection des consommateurs ou encore la non-discrimination. Dans ce contexte, elle publiera avant 2019 sa propre interprétation de la directive sur la responsabilité du fait des produits, « à la lumière de l’évolution technologique »

En outre, la Commission a prévu de procéder, si besoin, au réexamen des cadres juridiques existants qui pourra notamment concerner :

  • la directive relative aux machines,
  • la directive sur les équipements radioélectriques,
  • la directive sur la sécurité générale des produits,
  • les règles spécifiques en matière de sécurité sur les dispositifs médicaux ou les jouets par exemple,
  • les règles relatives à l’interopérabilité.

A la lecture de la résolution du 16 février 2017, nous pouvons prévoir certains défis juridiques auxquels la Commission sera confrontée. Le Parlement lui demande notamment d’envisager la création « d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables, tenues de réparer tout dommage causé à un tiers (…) ». De même, le Parlement requiert « une clarification des règles et des critères applicables à l’utilisation des caméras et des capteurs embarqués dans les robots dans le cadre de la mise en œuvre du RGPD » (consultez notre Livre Blanc sur le RGPD).

De nouveaux groupes de travail au sein de l’UE

Les institutions européennes ont initié de nombreuses études relatives à l’intelligence artificielle et plusieurs groupes de travail seront amenés à étudier les évolutions en la matière.

Dans ce contexte, une Alliance européenne pour l’IA a été créée. Il s’agit d’une communauté de parties prenantes réunies via un forum en ligne afin d’entamer un débat sur tous les aspects du développement de l’intelligence artificielle et ses conséquences. En outre, le 14 juin 2018, la Commission européenne a nommé un comité de 52 experts dans le domaine de l’intelligence artificielle : High Level Group on Artificial Intelligence (AI HLG). Il est composé de 30 hommes et de 22 femmes pour un mandat de deux ans, renouvelable. Des compétences diverses et variées y sont rassemblées : chercheurs, représentants de la société civile, groupes de défense des consommateurs, experts juridiques, etc. Leur première réunion a eu lieu le 27 juin dernier.

Par ailleurs, en vue de l’adaptation du cadre réglementaire actuel aux problématiques que peut soulever l’intelligence artificielle, les travaux et les avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) devront être pris en considération. Il s’agit d’un groupe consultatif de la Commission, ayant comme mission de donner des avis sur l’élaboration de législations européennes relatives aux questions éthiques liées aux sciences et aux nouvelles technologies. Le GEE a rédigé un guide avec un « ensemble de principes éthiques fondamentaux, basés sur les valeurs établies par les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’UE », qui devra être pris en compte par l’Alliance européenne pour l’IA nouvellement créée.

En outre, dans le cadre du dialogue régulier avec les églises, les religions et les organisations philosophiques et non confessionnelles prévu à l’article 17 du traité de Lisbonne, la Commission européenne a organisé une réunion le 18 juin 2018 à laquelle ont participé plusieurs représentants d’organisations philosophiques et non confessionnelles. Cette neuvième réunion annuelle a porté sur « L’intelligence artificielle:relever les défis éthiques et sociaux ».

Il est également intéressant de prendre connaissance des travaux du projet « Regulating Emerging Technologies in Europe : Robotics facing Law and Ethics » financé par la Commission européenne (qui a eu lieu entre 2012 et 2014) et de l’étude intitulée European civil Law Rules in Robotics réalisée en octobre 2016 à la demande de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Mathias Avocats vous tiendra informés des évolutions du cadre européen relatif à l’intelligence artificielle et se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets innovants.