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DÉCEMBRE 2025

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Lanceurs d'alerte : comment mettre en place et gérer une procédure d'alerte interne ?

Alors que la Commission européenne vient d’ouvrir, via le Bureau de l’IA, un outil de signalement concernant des manquements au Règlement sur l'intelligence artificielle, il paraît utile de rappeler le cadre et les exigences en matière d’alerte interne.

Quelles sont les étapes à suivre et les actions à mettre en œuvre ?

Droit sur les données post-mortem : Comment le mettre en œuvre ?

Alors qu'une multitude de plateformes numériques collectent des données personnelles, se pose la question du devenir de ces dernières après le décès de la personne concernée.

Plusieurs services en ligne ont d’ailleurs mis en place des dispositifs spécifiques pour gérer les données des utilisateurs décédés.

Retrouvez l'essentiel dans notre fiche !

L’établissement d’une documentation technique prévu par le CRA : Focus sur la SBOM

Le Cyber Reslilience Act (Act) prévoit l’établissement d’une documentation technique par le fabricant.

A cet égard, qu’est-ce que la SBOM ? Et comment peut-elle être considérée, au-delà d’une bonne pratique, comme une obligation réglementaire ?
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