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OCTOBRE 2025

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DORA et la chaîne de sous-traitance : Les précisions apportées par le Règlement délégué publié le 2 juillet 2025

Ce nouveau Règlement délégué vient préciser les modalités techniques de mise en œuvre des exigences relatives à la chaîne de sous-traitance, dans le cadre de la réglementation DORA.

Que faut-il retenir, d'une part, côté entités financières et, d'autre part, côté prestataires de services TIC ? Quelles bonnes pratiques contractuelles convient-il d’adopter ?

Cyber Resilience Act : que prévoit le Règlement européen sur la cyber-résilience ?

Le CRA, publié en novembre 2024, est l’un des piliers de la stratégie de l’Union européenne en matière de cybersécurité.

Que prévoit ce texte ? Quels sont les produits concernés ? Quelles innovations apporte-t-il et quel est son calendrier d’application ?

Droit à la limitation : comment le mettre en œuvre ?

L’article 18 du RGPD précise les conditions et les modalités selon lesquelles « la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement ».

Qu’est-ce que le droit à la limitation et quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ?
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