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AVRIL 2025
Newsletter
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Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB personnelles d'un salarié pour justifier un licenciement pour faute grave ?
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Par un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à cette question et a procédé à une mise en balance entre le droit à la preuve de l’employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié. Qu'en est-il ?
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Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE et sous astreinte de mille euros par infraction constatée pendant une durée de quatre-vingt-dix jours.
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Quels sont les enseignements de cette ordonnance de référé, rendue par le TJ de Nanterre le 14 février dernier ?
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Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses thématiques de contrôle prioritaires.
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Applications mobiles, cybersécurité des collectivités territoriales, données traitées par l'administration pénitentiaire, droit à l'effacement des personnes concernées. Faisons le point sur ces quatre thématiques prioritaires pour 2025.
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- Intelligence artificielle
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- Technologies & Innovation
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- Propriété intellectuelle et droit à l'image
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