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MARS 2025

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IA : quelle responsabilité en cas de dommages ?

A la suite du retrait décidé par la Commission européenne, le 11 février 2025, de la proposition de Directive en matière d'intelligence artificielle (IA), Mathias Avocats vous propose une analyse du cadre en vigueur et des dernières actualités en la matière.

Quels sont les apports de la nouvelle Directive sur les produits défectueux ? Quelle réparation pour les victimes ?

Entreprises et prestataires informatiques : les bonnes pratiques en cybersécurité !

Le cas d'une entreprise victime d'une cyberattaque par rançongiciel, ayant entraîné la perte et le chiffrement de ses données : dans quelle mesure la responsabilité du prestataire peut-elle être engagée ?

Quels sont les enseignements de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes en date du 19 novembre 2024 ?

Quelles bonnes pratiques doivent être mises en œuvre ?

Cyberattaque : le dépôt de plainte auprès du Procureur de la République

Toute personne victime d'une cyberattaque peut déposer plainte directement auprès du Procureur de la République, par courrier recommandé.

Quels en sont les avantages ?
Quelle est la marche à suivre ?
Retrouvez l'essentiel dans notre fiche dédiée.
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