A travers cette politique de protection des données à caractère personnel, Mathias Avocats souhaite vous informer sur les engagements et mesures pratiques que nous prenons afin de veiller à la protection des données que vous nous confiez. La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pourquoi Mathias Avocats traite-t-il vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?

Lorsque vous nous contactez, les informations que vous communiquez à Mathias Avocats ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre demande, sur la base de l’intérêt légitime à satisfaire aux demandes qui nous sont adressées.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution d’une mission confiée à Mathias Avocats font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et exécution des prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels.

Sur la base de votre consentement, elles peuvent être utilisées aux fins d’envoi d’invitation à des manifestations ou de diffusion de la lettre d’information de Mathias Avocats. A cet égard, Mathias Avocats traite également les données nécessaires à la diffusion de la lettre d’information afin de mesurer leur audience (ouvertures et clics) sur la base de son intérêt légitime d’amélioration continue de nos communications.

Conformément à nos obligations légales et réglementaires, Mathias Avocats traite également les données à caractère personnel confiées dans le cadre de la gestion de la comptabilité.

Qui a accès aux données à caractère personnel que vous confiez à Mathias Avocats ?

Dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel, seuls ont accès aux données à caractère personnel (i) les membres de Mathias Avocats, (ii) les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (experts, auxiliaires de justice, confrères, avocats postulants, huissiers, juridictions).

Combien de temps Mathias Avocats conserve-t-il vos données ?

Mathias Avocats ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Mathias Avocats.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement ainsi que le droit de définir des directives générales et particulières sur le sort des données après décès peuvent être exercés par courriel à l’adresse dpo@avocats-mathias.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

Mathias Avocats
A l’attention du Délégué à la protection des données
19, rue Vernier
75017 – Paris

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche mise à disposition par la CNIL, « Les droits pour maîtriser vos données personnelles ».

Mathias Avocats apporte une grande attention aux données à caractère personnel qui lui sont confiées. Néanmoins, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Glossaire

La Cnil est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. 

Le Délégué à la protection des données, aussi appelé DPO, est l’interlocuteur privilégié que vous pouvez contacter si vous souhaitez exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles au sein de Mathias Avocats.

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une personne morale, Mathias Avocats. Ce dernier est dit « responsable du traitement », à savoir, l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.