La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Mathias Avocats afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Mathias Avocats et la protection des données à caractère personnel

Mathias Avocats veille à ne collecter que des données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Le Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Cabinet a eu connaissance des traitements mis en œuvre.

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes des visiteurs formulées via la Section Contact ;
  • Gestion des abonnements aux publications du Cabinet (newsletter notamment).

En conformité avec ses obligations légales, Mathias Avocats vous informe sur les traitements qu’il met en œuvre lors de chaque collecte de vos données à caractère personnel (notamment identité du responsable de traitement, finalité de la collecte des données à caractère personnel, caractère facultatif ou obligatoire des réponses, existence et modalités d’exercice de vos droits).

Seuls les membres du Cabinet sont destinataires de vos données à caractère personnel. Le Cabinet ne cède ni ne communique vos données à caractère personnel à des tiers sauf dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

Le Cabinet ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Des mesures de sécurité physiques et logiques sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) du Cabinet à l’adresse suivante :

Correspondant Informatique et Libertés

Protection des données personnelles

Mathias Avocats

19, rue Vernier – 75017 Paris