Au lancement d’un projet ou d’une société, l’aspect juridique est souvent remis à plus tard. Pourtant, vous avez besoin de protéger votre société et de lui fournir des fondations solides dès sa création. Mathias Avocats vous accompagne à tous les stades de la vie de votre société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes.
  • Comment choisir la meilleure forme sociale de votre société ?
  • Quelles sont les implications fiscales ?
  • Comment adapter les contrats fournisseurs à votre structure ?
  • Comment procéder à une levée de fonds ?
Exemples de prestations en droit des affaires & droit des sociétés :
  • Rédaction des statuts et des accords organisant les relations entre les associés de la société (pacte d’associés, dispositifs d’actionnariat salarial) ;
  • Scission, fusion, acquisition, restructuration ou cession d’entreprise (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux) ;
  • Approbation des comptes annuels, tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, opérations d’augmentation ou de réduction du capital, actionnariat des salariés ;
  • Rédaction sur-mesure et négociation de divers contrats (délimitation du périmètre de la responsabilité contractuelle, établissement de conditions générales de vente, mise en place de réseaux de distribution, etc.) ;
  • Rédaction sur-mesure et négociation de contrats de baux commerciaux, de cession de droit au bail (rédaction des actes, formalités consécutives, etc.), de renouvellement du contrat de bail ou sa résiliation ;
  • et beaucoup d’autres.