Mathias Avocats vous assiste dans la protection de votre patrimoine immatériel :

  • Dépôt de marques et de dessins et modèles (national, européen, international) ;
  • Recherches et analyses des antériorités en marques ;
  • Réservation de noms de domaine ;
  • Valorisation de vos actifs de propriété intellectuelle, notamment vos bases de données ;
  • Rédaction et négociation de contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle ;
  • Assistance en cas de contrefaçon, devant les juridictions civiles et pénales ;
  • Rédaction de contrats de travail, comprenant des clauses relatives aux inventions de salariés ;
  • Audit (due diligence) des modalités de protection de votre patrimoine, notamment avant la conclusion d’un contrat de transfert de technologie ou la recherche d’investissements.

Mathias Avocats travaille, en collaboration avec vos équipes, à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques internes qui protégeront de manière effective votre savoir-faire.