Qu’en est-il de la protection des données personnelles des citoyens européens à l’heure des trilogues ?

//Qu’en est-il de la protection des données personnelles des citoyens européens à l’heure des trilogues ?

Qu’en est-il de la protection des données personnelles des citoyens européens à l’heure des trilogues ?

Les ministres européens de la Justice se sont réunis le 15 juin dernier en Conseil Justice et Affaires intérieures à Luxembourg afin d’adopter l’approche générale du Conseil de l’Union européenne sur la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Les ministres se sont accordés sur la proposition de compromis soumise par la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne le 11 juin 2015. Deux États se sont toutefois opposés audit compromis, la Slovénie et l’Autriche.

La proposition de règlement est maintenant sur la voie des négociations tripartites entre le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen. Le calendrier des trilogues communiqué promet des négociations à un rythme effréné. Le premier trilogue a eu lieu le 24 juin dernier.

Pour mettre en perspective les objectifs ayant motivé la réforme du cadre juridique avec les divergences de position des différentes institutions, nous vous proposons la série d’articles suivante :

 

2018-12-26T11:24:45+00:0026 juin 2015|Données personnelles|